Legalisation consulaire

 

La légalisation consulaire est un acte d’attestation de la conformité d’un document à la législation de l’Etat dont les organes compétents l’ont établi, c’est une confirmation de l’authenticité des signatures des officiers publics et des cachets des organes compétents, en vue de l’utilisation dans les autres pays.

Pour utiliser le document sur le territoire de la Russie, il doit être rédigé ou traduit en langue officielle de ce pays (russe). Dans ce cas, la traduction du document est nécessaire pour qu’il puisse être légalisé. La conformité de la traduction au texte original doit être certifiée par le notaire ou par le consul.

Si le document est légalisé en copie, la conformité de la copie à l’original doit être  certifiée par le notaire ou par le consul.

Le document établi par les organes compétents centrafricains doit être  préalablement légalisé au Ministère des Affaires Etrangères de la RCA afin d’être légalisé au Consulat de l’Ambassade de Russie.

Le document établi par les organes compétents d’un pays tiers (excepté la Russie et la Centrafrique) doit être  préalablement légalisé au Consulat de ce pays, accrédité en RCA, afin d’être légalisé à la Section Consulaire de l’Ambassade de Russie.