Réclamation d’un document de la Russie

En cas de nécessité d’obtention d’un document, établi par les organes compétents de la Fédération de Russie ou de la République Russe Fédérative Soviétique Socialiste, (par exemple, à cause de la perte) la demande de réclamation du document peut être adressée aux archives russes par l'intermédiaire de la Section Consulaire de l’Ambassade de Russie.

Pour cela, il est nécessaire de déposer à la Section Consulaire les documents suivants :

  • Carte d’identité de réclamant (original + copie).
  • Document, attestant le droit d’obtention du document réclamé par le réclamant, s’il ne réclame pas son propre document.
  • Questionnaire, comportant les données personnelles du réclamant et de l’intéressé et l’information sur le document réclamé.

IMPORTANT!

En cas d’absence de l’information sur le document réclamé dans les archives russes les frais perçus en tant que le droit consulaire ne sont pas remboursables.

Livrets militaires, certificats de travail, permis de conduire, certificat de célibat et dossiers personnels ne sont pas réclamables.

Les duplicatas des diplômes, établis aux Universités russes, sont réclamés par le dépôt de la demande directement à l’Université. Si le duplicata du diplôme est réclamé par l'intermédiaire de la Section Consulaire, le réclamant ne peut obtenir que le certificat d’archive sur l’établissement de ce diplôme.